CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Novembre 2020
I. Champ d'application de ces conditions
Achats en ligne et en boutique
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Chronométrie CLARENCE SA (ci-après «CLARENCE») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de sa boutique en ligne (ci-après «CLARENCE Online») et en boutique.
L’offre de marchandise sur la boutique en ligne et en boutique s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs. Sont considérées comme des consommateurs au sens des présentes dispositions les personnes physiques qui concluent un contrat destiné à leurs besoins privés ou familiaux non commerciaux. Un achat à des fins commerciales est interdit. Il est notamment interdit de revendre professionnellement et de distribuer les marchandises commandées.
Des conditions contractuelles dérogatoires, notamment celles que le client déclarent acceptables avec l’acceptation du contrat ne sont valables que lorsque et dans la mesure où elles ont été acceptées expressément et par écrit par CLARENCE.
CLARENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
II. Commandes
1. QUALITE DES PRODUITS:
L'assortiment vendu par CLARENCE est constitué d'articles de prestigieuses manufactures d’horlogerie et de joaillerie. CLARENCE les reçoit directement des manufactures et en garantit l'authenticité.
2. ASSORTIMENT DISPONIBLE:
‐ L'assortiment des biens figurant sur CLARENCE Online représente le stock général disponible mais peut toutefois différer de l'assortiment en boutique et fluctuer à chaque instant, en fonction des achats de notre clientèle en ligne ou en magasin.
‐ De ce fait, et malgré tout le soin apporté par CLARENCE à la mise à jour de son site CLARENCE Online, certains articles pourtant présents dans l'assortiment exposé sur le CLARENCE Online peuvent se révéler indisponibles.
‐ Les images de produits figurant dans des publicités, des prospectus, dans la boutique en ligne, etc. servent uniquement d’illustration et sont sans engagement. Il en va de même des indications concernant les différents articles, qui sont fournies pour information seulement. Seules font foi les indications du fabricant (par ex. concernant la garantie du fabricant), dès lors que celles‐ci sont applicables en Suisse.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les produits présentés dans le point de vente en ligne et de limiter le nombre d’unités par client.
3. CONCLUSION DE LA VENTE – CONDITIONS:
‐ La boutique en ligne ne représente qu’une invitation au client à donner une offre de conclusion de contrat d’achat pour la marchandise présentée.
‐ Une commande ferme ne naît que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, qu’il a confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il a actionné le bouton «Commande avec obligation de paiement» («Commande»).
Jusqu’à l’activation de ce bouton, le client peut sélectionner sans engagement des produits de la gamme de CLARENCE et les placer dans le panier en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier». Avant de passer la commande, le client a la possibilité de saisir et de modifier les données de commande. La passation de commande est considérée comme une offre à CLARENCE pour la conclusion du contrat.
‐ Dès sa réception d'une commande en ligne, CLARENCE notifie à son émetteur un avis de réception automatique qui présente à nouveau le contenu de la commande du client. Cet avis de réception notifié par CLARENCE ne signifie pas encore la conclusion de la vente sollicitée, mais documente seulement que CLARENCE a reçu la commande. Cette communication a uniquement pour but d'informer l'émetteur de la commande que CLARENCE s'emploie à satisfaire à sa demande. Elle reste sous réserve de la disponibilité des articles souhaités ou de l'un des empêchements indiqués ci‐après sous le présent point II.3.
Dans l'éventualité où la commande en ligne ne peut être honorée, CLARENCE se verra dans l'obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir de ce fait en être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit.
‐ Les commandes en ligne ne peuvent être exécutées qu'à l'intention de résidents en Suisse, à leurs adresses de livraison en Suisse ou par pick‐up en boutique.
‐ La passation d'une commande sur CLARENCE Online ou lorsque le client achète un bien en boutique par paiement échelonné, implique l'indication par son émetteur de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée sous point VII. ci‐après.
En cas de fausses indications, CLARENCE se réserve d'engager toute poursuite civile et pénale.
‐ CLARENCE se réserve le droit d’accepter la commande et n’a pas l’obligation de conclure un contrat en raison de la commande. Une commande peut être annulée ou refusée lorsqu’il y a violation des présentes Conditions générales de vente ou qu’il y a soupçon d’une telle violation. Un tel cas se présente lorsqu’au cours d’une commande précédente le client n’a pas payé ou bien qu’il a dû être constaté un manque de couverture de la carte de crédit. Une annulation de la commande et le refus de commandes à l’avenir sont aussi possibles lorsque le taux de retours est particulièrement élevé chez un client et ne s’améliore pas malgré des informations correspondantes.
‐ Le contrat ne naît que par la déclaration expresse d’acceptation par CLARENCE. Sans en avoir l’obligation, CLARENCE est en droit d’accepter la commande du client dans un délai de sept jours après réception de cette dernière. L’acceptation est déclarée par l’envoi d’une confirmation de commande par e‐mail à l’adresse e‐mail indiquée.
‐ Ce qui précède trouve application même si le client a déjà payé le prix d’achat en raison du mode de paiement choisi ou qu’il en a déjà ordonné le paiement. Dans ce cas, si le contrat n’est pas conclu pour une raison quelconque, CLARENCE en informera le client et remboursera le paiement anticipé. Si le contrat est conclu, au moins pour une partie de la marchandise commandée, ceci est communiqué au client avec la déclaration d’acceptation, c.‐à‐d. l’e‐mail avec la facture et la confirmation de commande ou par la remise de la facture physique lors d’un achat en boutique. Dans ce contexte, le remboursement a lieu pour l’ensemble des marchandises qui ne peuvent être livrées.
III. Prix et paiement
1. PRIX:
‐ Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).
‐ CLARENCE se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
‐ En principe, le prix pour un même article est identique en boutique, ainsi que sur le site de vente en ligne de CLARENCE. Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur le site de vente en ligne CLARENCE Online, soit au sein de la boutique CLARENCE.
‐ Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via la voie de distribution concernée
(soit: le prix du jour à la boutique CLARENCE, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné)
‐ et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article s'il était acheté par l'autre voie de distribution.
‐ Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge exclusive de CLARENCE.
2. MODES DE PAIEMENT:
Sur CLARENCE Online et en boutique, CLARENCE accepte les modes de paiement suivants:
‐ au moyen des diverses cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa)
‐ Par paiement échelonné. La facture est jointe à l'envoi de la commande correspondante ou lors de l’achat en boutique.
Le paiement échelonné est sous réserve du résultat concluant d'un examen de solvabilité opéré par CLARENCE ou son partenaire HeidiPay. Le client doit avoir autorisé de manière expresse la vérification de sa solvabilité lors de sa commande par paiement échelonné.
La vérification de solvabilité s’opère sur des solutions mises à notre disposition par des prestataires de service avec pour objectif la lutte contre la fraude. Pour toute commande ou demande d’achat en boutique, CLARENCE se réserve le droit de refuser le mode de paiement pour tout paiement échelonné sans indication de motif.
3. SECURITE:
‐ Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires, qui sont SIX Payment Services pour les cartes de crédit et de débit.
‐ De plus, voir également ci‐après le point VII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
IV. Livraison – Réception des articles commandés
1. LIVRAISON:
‐ Sauf convention contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par le client ou par retrait de la marchandise en boutique. Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse.
CLARENCE communique le délai de livraison au client le cas échéant pendant le processus de commande et/ou dans l’e‐mail avec la facture et la confirmation de commande. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’e‐mail avec la facture et la confirmation de commande.
‐ Après remise des marchandises au transporteur, ce dernier fait parvenir par e‐mail au client une confirmation d’expédition qui comporte un code de suivi permettant au client de suivre la livraison.
‐ Le client a l’obligation de réceptionner la marchandise dès réception de l’e‐mail avec la facture et la confirmation de commande. Les souhaits de modification et les demandes d’annulation ne peuvent plus être pris en compte ou ne le seront qu’à la discrétion de CLARENCE et à bien plaire.
Le droit de rétractation selon le chiffre VI ci‐dessous demeure réservé.
‐ Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue..
2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES:
‐ Lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client ou lors d'un retrait en boutique de la marchandise commandée online, les différences de quantité visibles doivent être notifiées au transporteur sur‐lechamp et au vendeur immédiatement lors d'un retrait en boutique. Pour les livraisons par notre service de conciergerie, Les différences de quantité non visibles doivent être notifiées par écrit à CLARENCE dans les cinq (5) jours suivant la réception de la marchandise.
‐ Si une livraison malgré la confirmation d’expédition par le service de conciergerie ne devait pas arriver chez le client ou si le client ne devait recevoir aucune nouvelle de notre service de conciergerie dans les deux jours suivant la confirmation de livraison, le client doit s’adresser sans retard au service après‐vente de CLARENCE.
‐ En cas de réclamation, sont à conserver toute la documentation ainsi que l'article concerné dans son emballage d'envoi ‐ voir ci‐après VI.
RETOURS D'ARTICLES, point 3.
Le service-clientèle de CLARENCE est à contacter sans tarder au numéro ou à l'adresse suivants:
Chronométrie CLARENCE SA
3, Rue du Marché
CH – 1204 Genève
T : +41 (0) 22 311 31 69
E : info@clarence.ch
(du lundi au samedi, de 10h00 à 17h00)
V. Garantie en cas de défaut
1. DÉFAUTS PRÉSENTS DANS L'ARTICLE ACHETÉ:
Les articles proposés par CLARENCE tant dans sa boutique que sur son site de vente online bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée par CLARENCE dès leur réception des fournisseurs.
Si toutefois un article acquis auprès de CLARENCE devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, ou à un incident de transport ou d'entreposage, sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations
2. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT:
En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée:
- Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à CLARENCE dès leur découverte, faute de quoi l'article est tenu pour accepté.
- Si un défaut au sens juridique est effectivement à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à CLARENCE le cas échéant devra intervenir selon la procédure prévue sous point VI. RETOURS D'ARTICLES ci-après.
- Pour les situations où un défaut qui serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans dès la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement immédiat du défaut caché à CLARENCE dès sa découverte) soit rigoureusement respectée.
VI. Retours d'articles (droit de retraction)
1. PRINCIPE:
- Hormis les cas de retour de marchandise à CLARENCE dans les situations prévues par la loi, CLARENCE, à sa seule discrétion, octroie également à sa clientèle la possibilité d'annuler son achat:
- Tout article peut être retourné directement à la boutique CLARENCE en personne.
- Sont exclues du droit de retour (mais pas des recours en garantie) les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou des dispositions du client sont déterminants ou qui sont adaptées objectivement aux besoins personnels du client. Ceci s’applique pour les travaux de gravure individuels ou les modifications de la marchandise.
- Le retour par voie postale n'est pas possible.
Quelle que soit la cause du retour, les conditions énoncées sous points VI.2. et VI.3. ci-après sont impérativement à observer.
2. DÉLAI:
CLARENCE accorde de sa propre volonté au client un droit de retour contractuel. Un retour doit être effectué dans un délai de 10 jours calendaires à partir du jour où le client a pris possession de la marchandise commandée des mains de notre service de conciergerie. Il est recommandé, mais pas obligatoire, de prévenir le service après-vente de CLARENCE avant un retour (voir chiffre 2 plus haut). La date de remise de la marchandise à retourner au transporteur est aussi dans ce cas déterminante pour le respect du délai de retour
3.CONDITIONS:
Dans tous les cas de retour (en boutique), le respect des conditions suivantes est indispensable:
- Le document de facturation doit être joint à la marchandise retournée. Le motif du retour est obligatoire afin de générer le bon de retour.
- L'article doit être acheminé dans son emballage d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l'article IV.2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES.
- L'article retourné doit être absolument neuf et intact (non porté), et encore muni de toutes ses étiquettes d'origine. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine avec toutes les protections, étiquettes et autocollants sur l’article ainsi qu’avec tous les accessoires et pièces de rechange. Si le retour n’est pas exécuté selon ces instructions, CLARENCE est en droit de refuser le retour.
4. EXCEPTIONS:
- Hors les situations de retour de marchandise en application de la loi (erreur ou défaut sur la marchandise), les cartes-cadeau CLARENCE ne sont pas remboursables en liquide.
5. LIBRE APPRÉCIATION DE CLARENCE:
CLARENCE se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.
6. REMBOURSEMENT:
- Dans la mesure où CLARENCE estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l'article retourné peut être remboursé à travers un bon d'achat CLARENCE valable pour tout achat futur au sein de CLARENCE et pour une durée de deux ans - ou échangé (en boutique) selon la demande du client.
- En cas de retour d'un article payé au moyen d'une carte cadeau, une nouvelle carte-cadeau d'un montant identique est remise ou adressée au client.
VII. Protection des données personnelles
1. RESPECT PAR CLARENCE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE:
CLARENCE respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).
2. PROCÉDURES INTERNES:
- Afin d'utiliser certains services proposés par CLARENCE, notamment pour effectuer un premier achat sur CLARENCE Online, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations CLARENCE Online ne peut pas traiter les commandes.
- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.
- À tout moment, le client peut demander la suppression de ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en envoyant un email à info@clarence.ch.
- Les informations bancaires concernant sa clientèle ne se trouvent jamais en possession de CLARENCE, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point III.3. SECURITE.
- CLARENCE Online utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d'autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.
- CLARENCE utilise les données de l’internaute via Google Analytics de manière anonyme afin d'obtenir des analyses sur l'utilisation de CLARENCE Online. Google Analytics sert uniquement aux études de marché internes à CLARENCE, pour adapter l'organisation de CLARENCE Online aux besoins des clients.
- CLARENCE ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services devant l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou accomplir pour elle des analyses statistiques. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par CLARENCE: traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.
VIII. Réserve de propriété
Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur règlement complet, la propriété de CLARENCE qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.
IX. Retard de Paiement / Recouvrement
Si un paiement dû a plus de 60 jours de retard, le montant de la créance peut être cédé ou vendu à un prestataire de service de recouvrement en vue de son encaissement. Le cas échéant, Chronométrie CLARENCE SA facture au client des frais de cession de la créance pour le recouvrement selon les montants suivants: CHF100.- (pour une créance allant jusqu'à CHF2,500.-), CHF200.- (jusqu'à CHF10,000.-), CHF500.- (jusqu'à CHF50,000.-), CHF1,000.- (plus de CHF50,000.-).
X. Cession
CLARENCE se réserve le droit de céder à des tiers ou de mettre en gage les créances envers le client nées en relation avec la livraison de marchandises, y compris d’éventuels paiements partiels exigibles et frais de recouvrement. Le montant de la créance, auquel s’ajoutent les éventuels frais de rappel, peut donc être cédé ou vendu en vue de son encaissement.
XI. Modifications de ces CGV
CLARENCE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.
Version actuelle: Novembre 2020
XII. Droit applicable
Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l'objet.
Chronométrie CLARENCE SA
Contact pour toute question ou notification:
CLARENCE Online:
Chronométrie CLARENCE SA
3, Rue du Marché
CH-1204 Genève
Téléphone: +41 (0) 22 311 31 69
Adresse e-mail: info@clarence.ch